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L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales ” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. Nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est mis en place par :
PROPRIÉTAIRE DU SITE
WEBMASTER et HÉBERGEUR DU SITE
Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Le responsable de la rédaction assure la gestion, le stockage et la sécurisation des données à caractères personnelles qui peuvent être collectées sur le SITE. Chaque demande d’export ou de suppression des données personnelles pourra être effectuée par l’intermédiaire du formulaire « Demande de suppression des données personnelles » en bas de cette page Mentions Légales. Chaque demande de modification ou d’information pourra être effectuée directement auprès du responsable de la rédaction du SITE.
Finalité poursuivie par le traitement des données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom et prénom et votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé sur la page d’accueil. Si vous ne souhaitez pas nous communiquer vos données personnelles, vous avez la possibilité de nous contacter par téléphone au : 02 51 58 70 42.
Caractère obligatoire ou facultatif et destinataire des données
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Mention du droit d’introduire une réclamation
L’article 77 du RGPD reconnaît le droit des personnes d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale de contrôle. Depuis la loi « Informatique et Libertés » de 1978, c’est la CNIL qui est compétente en France concernant la protection des libertés et droits fondamentaux sur Internet, et donc de la protection quant au traitement des données personnelles. Après une première demande restée sans suite faite auprès d’un organisme public ou privé qui est selon vous fautif, vous pouvez adresser une réclamation ou une plainte à la CNIL. Les moyens par lesquels il est possible de prévenir la CNIL d’un manquement n’ont pas changé après le RGPD, c’est son champ d’intervention qui a été élargi.
La façon la plus simple de contacter la CNIL est de lui adresser une plainte en ligne via le formulaire présent à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
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